Paru au JO du 9/02 Avis relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz
Le présent avis dresse ci-après une liste des normes françaises homologuées, transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l’application de l’article 3 de l’arrêté du 12 août 1991 modifié, les appareils à gaz et équipements conformes à ces normes les concernant étant présumés satisfaire aux exigences essentielles mentionnéesà cet article.
Le présent avis, qui est susceptible d’une mise à jour, remplace les avis précédents publiés au Journal officiel de la République française des 17 juin 2010 et 4 septembre 2010 (1).
Tableau
