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Amiante

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Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis - Ministère de la santé - JO - 05-06-2011

COMMENTAIRE Ce décret restructure la partie réglementaire du Code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis (articles R. 1334-.14 à R. 1334-29-9). Il entrera en vigueur le premier jour du huitième mois suivant sa publication, à l’exception de ses dispositions relatives aux organismes réalisant les mesures d’empoussièrement de fibres d’amiante dans l’air et à la possibilité de prorogation exceptionnelle des délais des travaux, d’application immédiate.

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