COMMENTAIRE Ce décret restructure la partie réglementaire du Code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis (articles R. 1334-.14 à R. 1334-29-9). Il entrera en vigueur le premier jour du huitième mois suivant sa publication, à l’exception de ses dispositions relatives aux organismes réalisant les mesures d’empoussièrement de fibres d’amiante dans l’air et à la possibilité de prorogation exceptionnelle des délais des travaux, d’application immédiate.
