Amiante: un arrêté cadre le repérage avant travaux

Entretien avec Claire Boutain, directrice technique de Qualiconsult Immobilier, autour du repérage des matériaux contenant de l'amiante avant travaux. 

CTB - Dans quel cadre s'inscrit l'arrêté « amiante travaux » du 16 juillet 2019 ?

Dans le domaine très réglementé de l'amiante, tout un pan de l'activité n'était jusqu'à présent pas cadré : le repérage des matériaux contenant de l'amiante avant travaux. Seul le Code du travail, via son obligation donnée au maître d'ouvrage de fournir à toute entreprise les éléments nécessaires à son analyse de risques, induisait une obligation de repérage préalable.

Le donneur d'ordres qui “décide” d'une “opération comportant des risques d'exposition des travailleurs” à l'amiante a obligation d'en faire réaliser la recherche.

Toujours dans le cadre du Code du travail, la loi n° 2016-1 088 du 8 août 2016, dite « loi El Khomri », pose les prémices de l'environnement réglementaire du repérage amiante avant travaux, précisé par le décret 2017-899 du 9 mai 2017, qui en instaure les conditions et modalités. La première étant l'obligation pour le donneur d'ordres qui « décide » d'une « opération comportant des risques d'exposition des travailleurs » à l'amiante d'en[…]