Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 portant sur la création d’un groupe de travail national « Amiante et fibres » – Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports – publié au JO du 2 février 2008.
Commentaires Ce groupe de travail sera placé auprès des ministres chargés de la Construction, de l’Environnement, du Travail et de la Santé. Ce groupe de travail aura pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d’éventuelles évolutions législatives et réglementaires en matière d’amiante et fibres. Il contribuera également à la mise en place de ces mesures.
