Agréments

Sujets relatifs :

Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air. Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables – JO du 13 mars 2008.

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, dont Norisko Construction jusqu’au 31 décembre 2010 et Norisko Equipements jusqu’au 31 décembre 2011.

Nous vous recommandons

Quelles sont les obligations légales pour une entreprise du bâtiment ?

Publi-rédactionnel

Quelles sont les obligations légales pour une entreprise du bâtiment ?

Les entreprises du bâtiment sont soumises à des obligations légales strictes pour garantir la sécurité des travaux de construction et la protection des différents intervenants. Ces obligations concernent notamment les assurances, les...

08/06/2023 |
Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur

Entretien

Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur

L'île Maurice avance sur ses smart cities

L'île Maurice avance sur ses smart cities

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Plus d'articles