Arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis. Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative - JO du 21 décembre 2008.
Cet arrêté donne la liste des organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil. Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité - JO du 30 décembre 2008.
Différents organismes sont agréés pour former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil. Les durées de validité des agréments vont de 1 à 3 ans.
Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les IGH. Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales - JO du 1er janvier 2009.
