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Ademe : « Agir sur tous les leviers de consommation »

Propos recueillis par Steve Carpentier

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Ademe : « Agir sur tous les leviers de consommation »

Le décret tertiaire s'applique à tous les ouvrages de plus de 1 000 m², soit les deux tiers du parc français.

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L'obligation réglementaire Éco énergie tertiaire, ou décret tertiaire, est entré en vigueur le 31 décembre 2022. Frédéric Rosenstein, ingénieur au service bâtiment à l'Ademe, revient sur les points essentiels du texte.

CTB - Quel est l'objectif du dispositif Éco énergie tertiaire ?

Il prend sa source dans les travaux du Grenelle de l'environnement qui avaient posé des engagements en matière de réduction des consommations d'énergie à l'horizon 2020. Le décret tertiaire, dont la publication a longtemps été retardée par le Conseil d'État, a finalement été inclus dans la loi Élan de 2018. Il pose trois échéances à 2030, 2040 et enfin 2050, avec respectivement des baisses de 40 %, 50 % et 60 % des consommations. Ces seuils, plutôt ambitieux, sont basés sur les trajectoires à suivre par la France sur la neutralité carbone, avec une déclinaison selon les différents secteurs comme le transport, l'industrie et le bâtiment, puis plus spécifiquement le parc tertiaire. La surface d'assujettissement des ouvrages a été fixée à 1 000 m² pour toutes les activités tertiaires.

Des exemptions existent toutefois, notamment pour certains ouvrages ayant des usages particuliers comme les lieux de culte, certains bâtiments de l'armée ou de la[…]

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