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Accessibilité

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Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (en application de l’article L. 235-19 du code du travail). Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité – JO du 27 mars 2008.

Cet avis concerne un projet de décret (modifiant le code du travail) fixant les dispositions constructives concernant l’accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées. Ce projet a pour objet l’application de la loi du 11 février 2005 qui traite notamment de l’accessibilité des lieux de travail aux personnes à mobilité réduite.

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