Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Accessibilité

Sujets relatifs :

Circulaire interministérielle N° Dguhc 2007-53 du 30 novembre 2007

relative à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d’habitation. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement, ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité – Non publiée.

Commentaires Circulaire précisant les dispositions résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : les dispositions générales sont commentées dans le corps principal et le commentaire des dispositions techniques sont effectuées dans trois des annexes jointes relatives respectivement aux bâtiments d’habitation collectifs neufs, aux maisons individuelles neuves autres que celles réalisées pour le propre usage du maître d’ouvrage et aux établissements recevant du public et installations ouvertes au public.

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007

fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la ­construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées – Ministère du Logement et de la Ville – JO du 21 février 2008.

Commentaires Rappel de certaines règles incombant au maître d’ouvrage pour l’établissement de l’attestation permettant de constater que les travaux respectent les règles d’accessibilité aux handicapés.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°279

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2008 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

La Coprec, qui regroupe les organismes tierce partie, propose un nouveau service : celui de l’instruction du permis de construire.  La Coprec et les organismes tierce partie* saisissent l’opportunité de[…]

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Permis d'innover pour 8 lauréats

Permis d'innover pour 8 lauréats

Plus d'articles