Accessibilité

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Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création – ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire –JO du 12-04-2011

Modifie l’arrêté du 01-08-2006 modifié (arrêté accessibilité ERP).

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