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Accessibilité : un « nouvel » enjeu de société

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Accessibilité : un « nouvel » enjeu de société

La fenêtre coulissante est associée à un seuil affleurant encastré dans le sol, et une simple pression sur le boîtier positionné sur l’ouvrant pilote l’ouverture et la fermeture du châssis.

© (Doc. Reynaers.)

Depuis le 1er janvier 2007, les travaux entrepris dans le bâtiment sont obligatoirement soumis aux règles d’accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

Voilà vingt siècles, dans son ouvrage De Architectura, l’architecte romain Vitruve énonçait trois critères de qualité pour l’architecture : la solidité, l’esthétique et la commodité. Ces trois critères restent aujourd’hui les piliers de la création architecturale. L’adaptation du bâtiment aux besoins et à l’usage de l’homme demeure l’élément incontournable de la construction. L’outil de mesure reste l’échelle humaine. La société actuelle y a ajouté la dimension de l’individu et de ses aspirations. En 1975, la loi prenait en compte l’accessibilité des handicapés moteurs dans les constructions neuves. Avec la loi du 1er février 2005 – accompagnée du décret du 17 mai 2006 de mise en œuvre qui est complété par deux arrêtés du 1er août de la même année – notre société prend conscience du fait que l’égalité des droits et des chances concerne également les personnes handicapées. De plus, elle reconnaît deux causes à la production du handicap. Ces personnes rencontrent des difficultés qui sont des obstacles à leur autonomie à cause de déficiences personnelles, mais aussi – et cela est une considération nouvelle – à cause de l’inadaptation de l’environnement. De plus, le nombre des personnes âgées est croissant et les problèmes de surdité, de malvoyance ou de mobilité réduite augmentent. C’est-à-dire que ce qui est une obligation permettant l’accessibilité à des personnes présentant un type de handicap – ou risquant d’en présenter un plus tard – est un élément de mieux-vivre et de confort pour les autres. Le but de cette loi est que les conditions d’accessibilité soient les mêmes pour tout le monde. 35 textes réglementaires (12 décrets et 23 arrêtés) accompagnent sa mise en application. D’autres textes sont encore attendus. C’est tout un arsenal technico-réglementaire qui se met en place. Cela concerne les aménagements intérieurs des logements, des immeubles collectifs, des ERP ainsi que toute la chaîne du déplacement (transports publics, voiries, accès extérieurs des immeubles…).

Mise en conformité des ERP existants avant 2015

Cette loi prévoit des performances à atteindre et un calendrier pour la mise en œuvre des mesures par types de bâtiment. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles et des échéances. Depuis le 1er janvier 2007, tous les immeubles d’habitation collectifs neufs doivent respecter la loi de 2005 dès leur conception. Tous les permis de construire sont obligés de prévoir des circulations et des portes permettant le déplacement des personnes handicapées. Tous les ERP neufs doivent permettre d’accéder aux locaux et équipements et d’avoir une signalétique qui permette à tous de se repérer. À l’issue des chantiers, le maître d’ouvrage a l’obligation de faire établir une attestation constatant que les travaux respectent les règles d’accessibilité. Les bâtiments d’habitation collectifs existants seront rendus accessibles en cas de réhabilitation importante. Lorsque le coût des travaux est supérieur à 80 % de la valeur du bâtiment, tout le bâtiment est obligatoirement rendu accessible. Pour les ERP existants, le décret de 2006 impose une mise en conformité dans un délai de 10 ans (ou au 1er janvier 2011 pour des parties de préfectures ou d’universités). L’extension d’un ERP est soumise au mêmes règles qu’un bâtiment neuf. Une circulaire d’application est en préparation. À noter que les maisons individuelles occupées par leurs propriétaires ne relèvent pas de cette obligation. Des dérogations sont possibles pour des raisons techniques très particulières telles que, par exemple, les monuments historiques ou lorsque le coût trop élevé des travaux met en péril l’activité de l’établissement.

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