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Accessibilité : nouvelles dispositions pour les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière

Sujets relatifs :

décret Le décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 prévoit les dispositions particulières applicables à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente. Les logements concernés sont, notamment, ceux des résidences étudiantes, de tourisme et des résidences hôtelières à vocation sociale. Le décret définit un pourcentage de logements devant présenter des équipements et caractéristiques supplémentaires.

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