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Accessibilité : les conséquences sur la conception des immeubles

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Accessibilité : les conséquences sur la conception des immeubles

la nouvelle réglementation impose l’utilisation d’évacuation par le sol dans les salles d’eau.

La réglementation sur l’accessibilité a des conséquences aussi bien sur la conception des immeubles que sur les produits d’équipements. Ne répondant pas à ces exigences, nombre d’immeubles deviennent obsolètes.

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes modifie totalement le concept de handicap. Elle couvre l’ensemble des champs et intègre notamment le vieillissement comme il est précisé dans l’article 2 : « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant » (article 2.I.1). Certaines mesures sont applicables aux logements dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2007, d’autres le seront aux échéances 2008 (accessibilité des balcons) et 2010 (accessibilité aux douches). Son application ne constitue pas une simple évolution des règlements existants mais bien une révolution. On ne peut plus se contenter de cumuler les contraintes : il faut entièrement repenser la conception du logement. Elle se fonde sur deux principes essentiels : la continuité absolue de la chaîne de déplacement et un changement total dans la façon de considérer l’individu. Ainsi, le concepteur doit prévoir tous les cas d’accessibilité et non plus trouver des solutions de remplacement pour les difficultés.

Se localiser, s’orienter et atteindre le bâtiment

Les conséquences sont considérables tant sur la manière de concevoir le logement lui-même que pour les équipements dont certains sont condamnés à disparaître. Pour comprendre l’esprit de cette nouvelle réglementation, il suffit de considérer l’un des tout premiers articles qui porte sur l’aménagement des abords des bâtiments. Il y est indiqué en premier lieu que l’aménagement facilite la continuité de la chaîne de déplacement entre bâtiment et extérieur du terrain. Cela signifie que l’accessibilité concerne toute la partie privative du terrain. Il est ensuite indiqué que toute personne, quel que soit son niveau de perception (visuelle, auditive, mentale ou avec une déficience motrice) doit pouvoir se localiser, s’orienter et atteindre le bâtiment aisément et sans danger. Enfin, il y a obligation que toute personne ayant une déficience motrice puisse accéder aisément à tout équipement ou aménagement utilisable par les occupants ou les visiteurs de l’immeuble.

« Il ne s’agit pas seulement de prévoir une rampe à côté d’un escalier, souligne Nadia Sahmi, architecte spécialisée dans l’application de ces nouvelles directives. Si celle-ci est utile aux personnes qui se déplacent dans des fauteuils roulants, elle n’a pas forcément la préférence de ceux qui ont des difficultés à marcher mais qui préfèrent malgré tout une montée en gradins, pour des raisons d’équilibre ». Enfin, en cas d’impossibilité d’établir le cheminement depuis l’extérieur du terrain, un espace de stationnement adapté est prévu à proximité de l’entrée du bâtiment et relié à celle-ci par un cheminement approprié. De l’extérieur vers l’intérieur, les nouvelles exigences concernent donc le repérage, l’accessibilité, l’accession aux différents appareils de protection ou d’ouverture, etc. Dans ce dernier cas, l’ensemble des difficultés d’accès et de compréhension doit être pris en compte. « C’est la disparition totale des interphones, explique Raphaël Besozzi de l’Union sociale pour l’habitat. Désormais, seuls seront admis les vidéophones. » Beaucoup d’industriels doivent réagir très vite à ces nouvelles dispositions. Non seulement ceux du secteur des vidéophones mais aussi ceux des temporisateurs de fermeture de portes, qui doivent devenir plus lents et surtout moins durs à manoeuvrer. Toujours dans les abords, la signalétique (obligatoire) sera conçue pour un repérage et une distinction tant des entrées d’immeubles que des appartements. Entre couleur et relief, dessin et écriteau, l’aménageur pourra utiliser toute la gamme des expressions graphiques. À l’intérieur, dans le hall, plus de paillasson, aucun revêtement de sol glissant, des boîtes à lettres accessibles à tous et placées à plus de 40 cm d’un angle rentrant, etc. Soit des obligations contraignantes qui concernent également les sols dont le niveau de réverbération du bruit sera limité. Dans les appartements, certaines exigences imposent des solutions techniques innovantes ou l’application de dispositions inhabituelles. Dès 2008, l’accessibilité aux balcons et aux loggias devra se faire sans seuil ou, plus précisément, sans ressaut supérieur à 2 cm. Il faut trouver des solutions qui respectent les réglementations existantes sur l’isolement des façades et la protection contre les infiltrations.

Des receveurs extraplats intégrant un siphon ou des siphons de sols

La solution existe certainement, car on peut trouver des menuiseries aux seuils limités à 20 mm de hauteur, qui permettent de résoudre en partie la ­difficulté de franchissement dès lors que la rainure n’est pas trop large pour bloquer les roues de chaises roulantes. Par ailleurs, terrasses équipées de dalles sur plots ou balcons et loggias recouverts de caillebotis peuvent constituer des options satisfaisantes. Plus délicat sera le traitement intérieur. Dans l’attente de solutions généralisables, des équipements mobiliers ou mécaniques peuvent cependant assurer à moindre coût l’accessibilité vers les espaces privatifs extérieurs. Côté mise en œuvre, le Cstb souhaite réaliser des mesures pour valider ou modifier la hauteur de garde d’eau des balcons, traditionnellement fixée à 50 mm, uniquement de façon empirique. Cette étude est d’ailleurs l’occasion de vérifier des valeurs qui avaient été fixées il y a parfois longtemps afin d’en estimer la validité et de tenter d’affiner les données. L’échéance est courte et le Cstb – qui étudie aussi bien les aspects techniques que les incidences économiques – fait de gros efforts en 2007 pour satisfaire une demande urgente. À partir de 2010, chaque logement devra comporter une salle d’eau équipée d’une douche accessible à une personne handicapée. En conséquence, la taille de ces pièces devra être adaptée à la nouvelle exigence. Pratiquement, un espace libre permettant l’usage d’un fauteuil roulant (1,5 m de diamètre, hors de la surface de débattement de la porte) devient obligatoire. Par ailleurs, cette contrainte conduit à l’installation de receveurs ­extraplats intégrant un siphon ou de siphons de sol. Or, cela ne semble pas toujours compatible avec l’accessibilité à la salle d’eau.

Une réponse à toutes les situations de handicaps

Le Cstb étudie actuellement l’ensemble des conséquences d’utilisation de ce type de matériel, en particulier en termes d’étanchéité ou d’acoustique. Comme il est impensable d’envisager des trappes de visites dans les plafonds de l’appartement du dessous, il suffit de rendre toutes les gaines accessibles à partir des parties communes et y faciliter la visite des siphons. Ce qui conduit à revoir en partie l’organisation classique de la cellule habitat. L’adaptation sera très dure. La bonne compréhension de l’esprit de ce texte et de ses conséquences, l’effort d’adaptation à fournir de la part des architectes risquent de poser quelques problèmes dans les premières années. On est loin du Modulor de Le Corbusier et toutes les situations de handicap doivent trouver une réponse satisfaisante. Mais il faut en voir les nombreux côtés positifs. Cette loi ramène l’homme au cœur de la problématique logement. C’est donc aussi l’occasion de revaloriser les métiers de conception. À l’extérieur de la parcelle, c’est aussi une loi qui se soucie avant tout du piéton le plus fragilisé et donc de tous les piétons. À chaque risque de croisement d’un véhicule avec un piéton, tous deux doivent être avertis par un marquage au sol.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°272

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