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Accessibilité Favoriser l’accueil des élèves handicapés

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Accessibilité Favoriser l’accueil des élèves handicapés

La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées impose l’accueil des élèves handicapés en milieu scolaire au plus près de leur domicile. Les établissements doivent s’adapter.

Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l’Éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées. Le handicap a été clairement défini dans la loi comme une limitation d’activité, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. De ce fait, un lieu accessible est celui qui permet de circuler et de bénéficier de toutes les prestations fournies, en toute autonomie, quel que soit le type de handicap.

Applicable depuis le 1er janvier 2006, cette loi affirme le droit des élèves handicapés à l’éducation et oblige le système éducatif à garantir la continuité du parcours de formation de chacun. Les obligations fixées aux établissements scolaires ont pris de ce fait une dimension plus complexe. Tous les types de handicaps sont désormais considérés dans la conception des bâtiments, et les règles actuelles sont renforcées. Pour être accessible, le bâtiment doit permettre à tout handicapé, de circuler, d’accéder aux locaux, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès doivent être les mêmes que pour les autres ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. Les caractéristiques à respecter sont fixées par l’arrêté du 1er août 2006.

Elles portent sur les cheminements extérieurs, le stationnement, l’accès aux bâtiments, les circulations intérieures horizontales et verticales, les revêtements des parois des parties communes, les portes et sas et les équipements intérieurs et extérieurs. Les bâtiments existants qui font l’objet de travaux importants seront, à cette occasion, mis en conformité avec les règles d’accessibilité. Avant le 1er janvier 2015, ces ERP existants devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes. Dans tous les cas, les travaux réalisés à l’intérieur des volumes ou surfaces existants doivent, au minimum, maintenir les conditions d’accessibilité. Les nouveaux volumes créés dans les parties communes des bâtiments devront respecter les dispositions prévues pour les bâtiments neufs. Des adaptations mineures peuvent être apportées lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment l’imposent. Les modifications apportées à la signalisation palière ou en cabine d’ascenseur doivent permettre de recevoir les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme. Les nouveaux ascenseurs installés doivent disposer de ces moyens.

Accessibilité et sécurité incendie

La loi de 2005 génère l’accroissement du nombre d’élèves accueillis dans les établissements d’enseignement. En 2006, sur les 2 711 établissements ayant répondu aux questions d’une enquête sur l’accessibilité, 748 d’entre eux ont déclaré accueillir une personne avec un handicap moteur, contre 396 en 2005. Cette augmentation concerne les collèges et lycées d’enseignement général ainsi que les établissements professionnels ou agricoles. En 2005, l’Observatoire national de la sécurité (ONS) constatait « les dispositifs mis en œuvre en matière de sécurité incendie et ceux en matière d’accessibilité se contrarient souvent et s’opposent parfois ». D’une part, l’article GN8 du règlement issu de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP définit un pourcentage fixant l’effectif maximum de handicapés en fauteuil roulant admis par rapport à l’effectif total admissible. D’autre part, la loi sur l’accessibilité ne fixe aucun seuil et va jusqu’à élargir la notion de handicap aux personnes atteintes de tout type de déficience. Les deux règlements ne sont pas incompatibles mais une double harmonisation semble nécessaire en supprimant le seuil maximum d’admission des handicapés et les dates de mise en conformité des établissements.

Des signalétiques sonores et visuelles sont à l’étude pour répondre à toutes les formes de handicaps. Également envisagée, la logique d’évacuation rapide – sur un plan horizontal – en cas d’incendie passerait par la création d’espace d’attentes sécurisés à chaque étage le permettant.

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