Accessibilité et handicap, « qualité d’usage pour tous » ?

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Accessibilité et handicap, « qualité d’usage pour tous » ?

Philippe ROUX Vice-président de l’Union nationale des syndicats français d’architectes – président du groupe pour l’éducation permanente des architectes.

© (Doc. DR.)

La loi du 11 février 2005 précise que les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, des ERP et des lieux de travail doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap. Elle prévoit que l’ensemble des ERP devra répondre à ces nouvelles exigences dans un délai maximum de 10 ans. Enfin, elle précise que les architectes et les professionnels du cadre bâti devront être formés à l’accessibilité.

La récente réforme de l’enseignement de l’architecture (arrêté du 20 juillet 2005) précise notamment que les constructions doivent intégrer, le plus en amont possible, une démarche de ­développement de qualité d’usages pour tous. Elle sera établie à partir de critères de mobilité et de perception indispensables à certains d’entre nous, en fonction de leurs différences.

Lors des études d’architecture, les diverses disciplines prendront donc en compte ces notions de perception et de confort physique, sensoriel et psychique. Tout au long du cursus, la formation veillera à la prise en compte de ces enjeux, afin de permettre aux futurs architectes de répondre à une demande sociale croissante en matière de qualité de service de tous les espaces de vie.

Les premiers décrets d’application de cette loi de février 2005 sont en cours de validation. Il est important de retenir qu’indépendamment de l’aspect purement réglementaire et législatif, nous allons être conduits à réfléchir dans le cadre d’une double approche du bâtiment.

Tout d’abord de l’individu au bâtiment où les recherches de solutions s’effectueront à travers les principes de déplacement, de repérage, d’accès, d’utilisation et de jouissance des locaux, des équipements.

Mais également de communication et de participation, de repos, de satisfaction des besoins physiologiques élémentaires et de sensation de sécurité. Ce travail de conception concernera aussi bien les espaces extérieurs que les espaces intérieurs.

Cette approche devra également aller du bâtiment à l’individu, où la qualité d’usage paysagère et architecturale du site dépendra de l’aptitude des concepteurs à intégrer des points de vigilance à chaque élément structurant du projet lors du traitement des abords (environnement, stationnement, circulations et aménagements extérieurs), du bâtiment lui-même (hall, liaisons entre les plans, revêtements de sol, portes, sas, sanitaires, équipements, mobiliers…), des éléments structurants transversaux, comme la signalétique (éclairage naturel contrôlé, artificiel contrôlé, acoustique, sécurité en cas d’évacuation) et des services complémentaires (informations sonores, places assises, guichets, restauration, librairies…).

Un immense travail nous attend, d’autant plus que l’aspect purement réglementaire abordé dans le seul décret écrit à ce jour est loin de clarifier l’esprit de la loi. On peut s’interroger sur le réel pouvoir qu’auront les CCDSA (Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité) en l’absence de formation spécifique de leurs membres ou sur la validité des diagnostics exigés par la loi quand on ne fixe pas le degré de compétence des diagnostiqueurs. Est-il nécessaire d’ouvrir à des techniciens qualifiés la possibilité de délivrer des attestations de conformité des travaux aux règles d’accessibilité et de créer ainsi un nouveau métier ? Tout le travail de réflexion doit être mené en amont avec les représentants des associations au moment de la conception des projets (qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de mises en conformité) ?

Il est illusoire de croire que l’on va pouvoir appliquer ces nouvelles règles comme s’il s’agissait d’une recette de cuisine. Cela passera par une concertation avec les usagers et par des études au cas par cas, en fonction de chaque bâtiment.

Je suis sceptique quant à l’efficacité de cette loi, dont l’application risque d’être terre à terre et bien loin de son fondement humaniste et progressiste.

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