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Accessibilité dans les habitations collectives ou individuelles

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Arrêté Le décret n° 2015-1770 ainsi que son arrêté applicatif du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction sont parus au JO du 27 décembre. Le décret donne plus de liberté aux maîtres d’ouvrage, puisqu’il permet de recourir à des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité et fait évoluer les règles applicables aux maisons individuelles afin de favoriser la construction de logements superposés.

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