La fédération des promoteurs immobiliers d’Île de France confirme dans un communiqué la reprise de plus de 800 chantiers, soit de plus de 60 000 logements.
Le 12 mai dernier, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, annonçait s'être fixé l'objectif d'une reprise de tous les chantiers avant la fin du mois de mai. Cet objectif est en passe d’être tenu en région francilienne, selon un sondage* réalisé par la Fédération des promoteurs immobiliers d'Île-de-France (FPI-IDF). « Depuis la publication du guide de l'OPPBTP, nous avons tout mis en œuvre pour appliquer les préconisations sanitaires et, chantier par chantier, avec les maîtres d'œuvre, les coordonnateurs sécurité et prévention de la santé, et avec les entreprises du bâtiment, nous avons construit ensemble les conditions de la reprise des chantiers » fait valoir Marc Villand, président de la FPI-IDF. Les promoteurs immobiliers franciliens (qui représentent environ 30% du chiffre d'affaire des entreprises du bâtiment à l'échelle nationale), se sont adaptés aux exigences sanitaires afin de protéger la santé des compagnons : bases vie doublées, points d'eau placés à chaque étage du chantier, sens uniques de circulation instaurés pour éviter les croisements, équipements de protection (masques, gants)...
Remédier à l’engorgement des services instructeurs
À moyen terme en revanche, la fédération s’inquiète de la chute des mises en vente liée au gel de la délivrance des autorisations d’urbanisme, constaté avant même le début de la crise sanitaire. « Les permis de construire qui ne sont pas délivrés depuis des mois et encore aujourd'hui, ce sont autant de nouveaux chantiers qui ne pourront pas débuter fin 2020 ou début 2021, avec des impacts inévitables sur l'emploi et les entreprises du bâtiment. Les mises en vente sur le deuxième trimestre 2020 risquent d'être quasiment inexistantes », alerte Marc Villand. La FPI-IDF appelle donc de ses vœux une accélération de la dématérialisation de l'instruction des demandes. Si la loi ELAN prévoit à compter du 1er janvier 2022 l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'utiliser la télé-procédure afin de recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées, la FPI-IDF demande une mise en place dès la fin d'année 2020.
Vers un PC Covid ?
La FPI-IDF propose la création d'un « PC Covid » qui appellerait un traitement exceptionnel et temporaire des permis de construire (PC) déposés entre le 12 mars et le 31 décembre 2020. Possibilité pour les maîtres d'ouvrage de transmettre le pré-dossier ou des pièces complémentaires par voie dématérialisée, suppression de toute demandes de pièces non formellement requises légalement, prorogations des délais de validité des permis de construire devenus caducs ... ces mesures viseraient à alléger les procédures administratives parfois inadaptées à ce contexte inédit de crise sanitaire.
* sondage réalisé auprès de 46 adhérents sur 87
