Mise en place par Qualitel-Cerqual, la certification des logements sociaux valorise le management de projet, des études préliminaires à la livraison. L'importance des performances énergétiques réduit les charges pour les locataires.
La certification des logements prend en compte l'environnement et valorise les constructions qui le respectent. Inspiré de la démarche HQE, la démarche est la même qu'il s'agisse de logements sociaux ou non.
En France, l'initiative a surtout été prise par Qualitel-Cerqual afin de « fournir aux bailleurs sociaux un référentiel consensuel définissant les bonnes pratiques et anticipant les évolutions normative et réglementaire », explique Antoine Desbarrières, directeur général de Qualitel. « Nous mettons ainsi à leur disposition un outil d'évaluation environnemental des réalisations. Par le biais de la certification, ils ont le moyen de présenter des résultats mesurés. » Inspirée des travaux menés par l'Afnor, la certification « Habitat et Environnement » est née en 2003 et se distingue de la pure démarche HQE pour s'adapter à ses utilisateurs. Elle répond aux attentes des professionnels qui souhaitaient un cadre spécifique pour certifier les logements collectifs ou l'individuel groupé.
Aujourd'hui, plus d'un million de logements sont certifiés et 125 000 habitations ont reçu leur certification l'an dernier. Les certifications environnementales progressent également même si elles sont plus récentes et sont souvent liées à l'une des certifications énergétiques proposées par Qualitel (HPE, THPE, BBC Effinergie).
Ces dernières ont concerné 50 000 logements en 2008. Ces chiffres s'expliquent notamment par une volonté de plus en plus fréquente des bailleurs sociaux d'offrir à leurs clients des prestations susceptibles de diminuer leurs charges.
C'est directement le cas des efforts réalisés dans le domaine énergétique. Par ailleurs, les instances locales sont de plus en plus nombreuses à encourager ces démarches au travers d'incitation réglementaires ou budgétaires. Dans certaines régions, elles imposent au logement social l'obtention de label Habitat & Environnement (H & E) ou soumettent l'obtention de prêts à cette certification.
Une évaluation sur sept thèmes
Habitat et Environnement concerne le résidentiel neuf, que les logements soient collectifs ou individuels groupés, destinés à être vendus à des acquéreurs en vue de leur utilisation ou de leur mise en location. Effectuée par Cerqual, filiale de l'association Qualitel, l'évaluation repose sur sept thèmes : chantier propre, filière constructive/choix des matériaux, eau, confort/santé, management environnemental, énergie/réduction de l'effet de serre et gestes verts. Pour obtenir la certification, au moins six thèmes doivent être satisfaits, dont les trois derniers qui sont obligatoires. Des évaluations et des validations ponctuent l'avancement : avant-projet, dossier de permis de construire, marchés de consultation des entreprises, etc.
La procédure ne se limite pas à des autocontrôles ou des auto-évaluations mais fait participer des intervenants extérieurs qui la valident. L'ensemble des acteurs est concerné activement, y compris le maître d'ouvrage même si la partie technique est la plus lourde. Confronté aux exigences du référentiel, le projet est noté pour chacune d'elles. Pour obtenir la certification, il est nécessaire d'atteindre pour chaque thème un niveau minimum.
« Notre grande force réside dans l'obligation d'organiser le management de projet, insiste Antoine Desbarrières. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles d'autres pays sont très intéressés par notre démarche qui implique une obligation globale de résultat. »
Pour la rénovation, Cerqual a mis au point la certification Patrimoine Habitat et Environnement. Réservée aux immeubles réhabilités de plus de 10 ans, elle prend en compte le confort (santé et qualité de l'air, confort acoustique, accessibilité etc.) et la préservation de l'environnement avec une vigilance accrue sur les dépenses énergétiques et une approche qui prend en compte l'énergie primaire et les émissions de CO2. Préalable nécessaire, cette démarche exige l'établissement du Bilan patrimoine habitat, afin d'identifier les gisements d'amélioration. Comme pour Habitat et Environnement, la validation des différentes étapes est suivie d'une vérification après travaux.
Un surinvestissement de 2 à 3 %
Depuis l'an dernier, Qualitel gère également la marque NF Logement Démarche HQE pour l'habitat collectif et individuel groupé. Prolongation de la marque NF Logement, cette marque intègre le management environnemental de toutes les opérations du maître d'ouvrage qui l'a sollicitée. Chaque logement est noté en fonction de son niveau de performance : base, performant, très performant, lié au nombre de cibles HQE atteintes par l'opération.
Cerqual est également gestionnaire des labels HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC Effinergie, fondés sur des performances énergétiques de plus en plus performantes : entre 10 et 30 % au-delà de la consommation de référence. Des exigences sont également liées à la production de chaleur et à la part d'énergies renouvelables dans la production de chauffage et d'ECS.
Évaluer le coût de la certification, qu'elle soit environnementale ou non, est toujours difficile. Cequal annonce un surinvestissement de 2 à 3 % en moyenne par logement. Dans le même temps, l'association rappelle qu'il s'agit d'apporter une garantie sur la qualité du bien et donc d'augmenter sa valeur patrimoniale.
Les écarts sont considérables selon que le maître d'ouvrage a déjà ou non intégré une démarche de management de la qualité. Dans le deuxième cas, il est difficile d'évaluer un coût d'investissement qui se compte essentiellement en heures de formation et d'institutionnalisation de la démarche dans l'entreprise. Enfin, le coût des frais de dossier (intégrant essentiellement les audits) se situe en moyenne autour de 200 E par logement.
