Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Dossier

4 Accessibilité Obligation de mise aux normes à l’échéance 2015

Sujets relatifs :

4 Accessibilité Obligation de mise aux normes à l’échéance 2015

Conçus pour le déplacement des caddies, les centres commerciaux ont une longueur d’avance concernant l’accessibilité, face aux autres types d’ERP. Ici, au centre Okabé situé au Kremlin-Bicètre (94), les escaliers mécaniques sont doublés de tapis roulants inclinés. (Doc. Valode & Pistre.

Au 1 er janvier 2015, tous les centres commerciaux devront être accessibles aux personnes en situation de handicap. L’offre de services, tout au long de la chaîne de déplacement de la clientèle, devra être adaptée à tous, autant dans la conception et l’aménagement des espaces que dans l’accès aux moyens d’information.

En vertu de la loi Handicap du 11 février 2005, consacrant le principe « d’accès à tout pour tous », les Établissements recevant du public (ERP) doivent, quelles que soient leur nature et leur capacité d’accueil, être en mesure d’accueillir les personnes confrontées à tout type de handicap (physique, mental, sensoriel, psychique ou cognitif).

Si cette obligation d’accessibilité totale s’applique à tous les établissements neufs depuis le 1 er janvier 2007, les établissements existants ont encore deux années pour se mettre aux normes. Les normes d’accessibilité pour les ERP existants renvoyant pour l’essentiel aux normes du neuf, sont souvent difficilement applicables sur des bâtiments anciens. Elles imposent des modifications allant parfois jusqu’à une reconfiguration structurelle du bâtiment, générant des travaux considérables aux coûts très élevés. Aujourd’hui, seuls 15 % des ERP existants ont procédé aux aménagements nécessaires pour être aux normes. Il est difficile d’imaginer que les 85 % restants pourront le faire d’ici à deux ans.
Les centres commerciaux forment cependant un cas bien particulier devant cette obligation, du fait de leur conception organisée à partir du déplacement de caddies. Ainsi, la plupart est déjà équipée de plans inclinés, tapis roulants, vastes ascenseurs, larges espaces de manœuvres, etc. Cheminements extérieurs et circulations intérieures sont déjà adaptés aux déplacements des fauteuils roulants. En terme de gros œuvre, les adaptations sont de ce fait « mineures ».
Mais l’accessibilité pour tous les types de handicaps requiert d’autres aménagements, à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Et pour se préparer à l’échéance 2015, le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 a instauré l’obligation de réaliser, pour les ERP des quatre premières catégories, un diagnostic d’accessibilité. Celui-ci permet d’établir un état des lieux de l’existant au regard des obligations définies, de proposer des solutions adaptées en hiérarchisant les priorités et d’estimer le coût des travaux. Pour les centres commerciaux, si le respect de l’échéance 2015 paraît jouable, c’est plutôt la faible prise de conscience des exploitants qui inquiète les pouvoirs publics. Des guides techniques, disponibles sur Internet, ont été réalisés par les chambres de commerce et d’industrie régionales, afin de sensibiliser et d’aider les différents partenaires professionnels dans la mise en accessibilité des établissements.

De la voirie au cadre bâti, un enchaînement à respecter

La loi imposant le respect de la chaîne de déplacements entre le cadre bâti, les espaces publics et la voirie, les exigences liées à l’accessibilité s’étendent des parties privatives extérieures aux locaux intérieurs et concernent tout autant les places de stationnement, les circulations, les sanitaires, les équipements ou le mobilier. Ainsi, au moins un des cheminements extérieurs aux centres commerciaux se doit d’être accessible. Il doit correspondre à un cheminement usuel de la rue au bâtiment et permettre d’accéder à l’une des entrées principales.
• Ce cheminement extérieur doit être signalé, éclairé, présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement ou comporter un repère continu, voire des bandes de guidage. Il doit être non-meuble, non-glissant, non-réfléchissant et sans obstacle à la roue, la canne ou le pied. D’une largeur minimale de 1,40 m (1,20 m dans l’existant) pouvant être ponctuellement réduite à 1,20 m (0,90 m dans l’existant), le cheminement doit être horizontal et sans ressaut.
• Si une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % (6 % dans l’existant) peut être aménagé, avec un palier de repos tous les 10 m. Exceptionnellement, la pente peut atteindre 8 % (10 % dans l’existant) sur une longueur maximale de 2 m, ou 10 % (12 % dans l’existant) sur une longueur maximale de 0,5 m. Lorsqu’un ressaut ne peut être évité, il doit être arrondi ou chanfreiné. Sa hauteur maximale, de 2 cm, peut être portée à 4 cm, si la pente du chanfrein ne dépasse pas 33 %. Deux ressauts doivent être séparés de 2,5 m. On privilégiera cependant l’aménagement des plans inclinés plutôt que des ressauts successifs. En cas de rupture de niveau de plus de 40 cm située à moins de 90 cm du cheminement, un élément antichute devra être installé. Dans tous les cas, des espaces de manœuvre pour fauteuils roulants seront régulièrement aménagés.

Des repères lumineux, tactiles et sonores

• Les places de stationnement dédiées aux personnes handicapées (minimum 2 % du nombre total de places) doivent être situées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur, comporter marquage au sol et signalisation verticale et présenter une largeur minimale de 330 cm. S’il existe un contrôle d’accès ou de sortie, tout signal lié à son fonctionnement devra être sonore et visuel.
• Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables, par des éléments architecturaux, des textures ou contrastes, et les parois vitrées signalées par des éléments visuels contrastés perceptibles par des personnes de toutes tailles. Le système d’ouverture des portes doit être utilisable en position debout ou assise.
• Les portes desservant les locaux doivent avoir une largeur minimale de 140 cm si la capacité d’accueil est supérieure à 100 personnes, 90 cm (80 cm dans l’existant) si elle est inférieure à 100 personnes. Le positionnement de l’espace de manœuvre dépendra du sens d’ouverture de la porte. L’extrémité des poignées doit être située à plus de 40 cm d’un angle rentrant. Elles doivent être facilement préhensiles et manœuvrables et les portes présenter une résistance inférieure à 50 Newton. Le déverrouillage des systèmes de portes électriques sera signalé par un signal sonore et lumineux.
• Les escaliers, qu’ils soient extérieurs ou intérieurs, doivent comporter des mains courantes de chaque côté et être annoncés par une bande d’éveil en haut de chaque volée, disposée à 50 cm de la première marche. Les première et dernière marches seront signalées par une contremarche contrastée de 10 cm. Pour les escaliers supérieurs à trois marches, la distance entre les mains courantes doit être de 1,20 m (1 m dans l’existant, où une seule main courante est tolérée si l’installation d’une seconde réduit la largeur de passage à moins de 1 m). Les marches devront présenter une hauteur inférieure ou égale à 16 cm et un giron supérieur ou égal à 28 cm.
• Les ascenseurs doivent être conformes aux normes d’accessibilité (EN 81-70), lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs dépasse 50 personnes (100 personnes dans l’existant en ERP de 5 e catégorie). Les tapis roulants, escaliers mécaniques ou plans inclinés mécaniques seront obligatoirement doublés d’un cheminement accessible non-mobile ou d’un ascenseur. Le départ et l’arrivée seront mis en évidence par un contraste de couleur, ou de lumière, tandis qu’un signal tactile ou sonore indiquera l’arrivée sur la partie fixe. Ils doivent également être équipés d’une commande d’arrêt d’urgence accessible et facilement manœuvrable.

Équipements utilisables en position assise

• Côté revêtements, les surfaces doivent éviter la gêne sonore et visuelle. À cet effet, les tapis seront fixes, sans ressaut supérieur à 2 cm, et l’aire d’absorption des revêtements et éléments absorbants représentera au moins 25 % de la surface au sol dans les espaces d’accueil, d’attente et de restauration.
• Les équipements, mobiliers et dispositifs de commande et service, doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par tous, et ne pas créer d’obstacle pour les déficients visuels. Si plusieurs équipements ont la même fonction, au moins l’un d’entre eux doit être accessible. Pour que l’utilisation puisse se faire en position debout ou assise, la hauteur des commandes sera comprise entre 0,90 et 1,30 m. Les équipements ou éléments de mobilier « utilisables » doivent permettre le passage des pieds et genoux d’une personne en fauteuil roulant, avec un vide inférieur profond de 30 cm, haut de 70 cm et large de 60 cm.
• Les guichets d’information, banques d’accueil et distributeurs doivent présenter une hauteur maximale de 80 cm. Les caisses de paiement en batterie (au minimum une caisse adaptée par tranche de 20) sont munies d’un affichage directement lisible par l’usager, afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de recevoir l’information sur le prix à payer. La largeur de passage minimale de la caisse accessible est de 90 cm.
• Lorsqu’il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Elle doit comporter une zone d’assise, une zone d’appui en position debout et un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour.
Chaque niveau du bâtiment doit, par ailleurs, comporter un sanitaire accessible en fauteuil roulant pour chaque sexe (un seul mixte dans l’existant) avec un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ; un lave-mains à une hauteur maximale de 85 cm, l’assise de la cuvette entre 45 et 50 cm ; une barre d’appui latérale entre 70 et 80 cm ; un lavabo accessible et un espace de manœuvre de porte à l’intérieur, ou à défaut, à l’extérieur devant la porte.

Éclairage, information et signalisation

• Le dispositif d’éclairage artificiel du centre commercial doit permettre d’assurer des valeurs d’éclairement au sol, en tout point, d’au moins 20 lux pour un cheminement extérieur accessible, 200 lux pour les postes d’accueil, 100 lux pour les circulations intérieures horizontales, 150 lux pour les escaliers et équipements mobiles, 50 lux pour les circulations piétonnes des parcs de stationnement et 20 lux pour tout autre point des parcs de stationnement. S’il existe un système d’éclairage temporisé, son extinction doit être progressive. En cas de fonctionnement par détection de présence, deux zones de détection successives doivent se chevaucher.
• Les éléments d’information et de signalisation doivent être visibles, lisibles et compréhensibles par tous les usagers, notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. À cet effet, ils seront regroupés, contrastés par rapport à leur environnement immédiat, orientés de façon à éviter tout effet d’éblouissement, situés à une hauteur inférieure à 2,20 m et permettront une lecture en position debout ou assise à une distance inférieure à 1 m. La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes. Lorsqu’ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s’impose.

N°319

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°319

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2012 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Nous vous recommandons

Reconvertir des bâtiments patrimoniaux

Dossier

Reconvertir des bâtiments patrimoniaux

La reconversion des bâtiments induit de nécessaires adaptations. S’agissant d’édifices patrimoniaux, protégés ou non, l’intervention doit pouvoir faire dialoguer histoire du lieu et nouveaux[…]

La Bourse de Commerce entame une autre vie

Dossier

La Bourse de Commerce entame une autre vie

La Samaritaine fait peau neuve

Dossier

La Samaritaine fait peau neuve

Changement de cap pour l'Hôtel de la Marine

Dossier

Changement de cap pour l'Hôtel de la Marine

Plus d'articles