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2017 : année du Carnet numérique du bâtiment

A quoi sert le PTNB ?

Le Plan de Transition Numérique du Bâtiment (PTNB) a été mis en place par la ministre du logement en décembre 2014 dans le cadre du plan de relance de la construction.

Figurant parmi les trois plans d’intervention, le PTNB vise à accélérer le déploiement des outils numériques à l’échelle de l’ensemble du secteur du bâtiment.

À ce plan a été affecté un fonds de 20 millions d’euros.

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2017 : année du Carnet numérique du bâtiment

© PTNB

A chaque début d'année son lot de nouvelles réglementations. Parmi les nouveautés de ce 1er janvier, le Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement et du tertiaire. Pour concevoir des outils concrets permettant de répondre à cette nouvelle obligation réglementaire, 1 million d'euros va être distribué aux 12 lauréats d'un appel à projets.

Dans son article 11, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) dispose: "le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025."

Comme le rappelle le Ministère du Logement et de l'Habitat durable, "le Carnet de suivi et d’entretien du logement (...) est un outil numérique qui rassemble, pour un logement donné, les informations « utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique » du logement."

L'obligation règlementaire existe mais comment mettre en place ce carnet numérique ?

Lancé en juin 2016, un appel à projets du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) va tenter de répondre à cette question. En décembre dernier 12 lauréats, entreprises ou groupement d'entreprises, ont été récompensés. Ils se verront répartir 1 million d'euros pour la création d'outils permettant de répondre aux obligations réglementaires.

Pendant toute la durée de développement des prototypes, un comité pilotage présidé par Bernard Worms, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), suivra les lauréats afin d’identifier les mesures réglementaires et législatives nécessaires pour sécuriser le déploiement de l’outil à l’échelle nationale.

Lauréats de l'appel à projets du PTNB (©PTNB)

Retrouvez les lauréats en détails sur le site du bâtiment numérique.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°357

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