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2. Développement durable Conditions d’utilisation des eaux de pluie

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2. Développement durable Conditions d’utilisation des eaux de pluie

Un système de cuves enterrées hors gel en hiver, permet de récupérer d’importants volumes d’eau en toute saison sans nuire à l’esthétique du site. (Doc. E+nviromat.)

Relevant d’une attitude écocitoyenne, la collecte de l’eau de pluie en aval d’une toiture pour des usages domestiques participe au développement et à l’économie durable.

Dans un contexte où l’utilisation de l’eau domestique est de plus en plus importante et difficile, en raison de nappes phréatiques se dégradant et s’asséchant et un prix de l’eau potable subissant une augmentation régulière, l’installation d’un système récupérateur d’eau de pluie s’avère une solution économique intéressante.

En France, la pluie produit environ 500 milliards de mètres cubes d’eau gratuite et il pleut partout à peu près la même quantité d’eau, soit environ 800 mm par an. Un système de récupération des eaux de pluie peut permettre de collecter jusqu’à 90 % de l’eau d’une toiture et couvrir 30 à 50 % des besoins d’un particulier.

L’État en a pris conscience et il incite à installer des systèmes de récupération et de traitement des eaux de pluie pour une utilisation domestique. Il a mis en place un crédit d’impôt et a posé des règles précises.

Une distinction réglementaire

Les particuliers qui installent à leur domicile un système de récupération et de traitement des eaux de pluie entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 ont droit à un crédit d’impôt à hauteur de 25 % de la dépense occasionnée. Récupérer l’eau de pluie pour un usage domestique est encadré sur les plans réglementaire et sanitaire.

Toutefois, un distinguo doit être fait entre eaux de pluie et eaux pluviales.

La gestion des eaux pluviales est réglementée par le Code civil. L’article 641 prévoit que « tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». Qu’appelle-t-on eaux pluviales ? Les eaux pluviales comprennent les eaux de pluie, mais aussi les eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété, ainsi que les eaux d’infiltration.

En France, la récupération des seules eaux de pluie, en aval des toitures non-accessibles des bâtiments, est encadrée par une réglementation précise. L’eau de pluie collectée en aval d’une toiture non-accessible – autre qu’en amiante-ciment ou en plomb – correctement stockée et utilisée d’une façon régulière, peut convenir à tout usage domestique extérieur (arrosage, nettoyage des surfaces, lavage des véhicules). Elle reste cependant freinée par l’absence de réglementation imposant un objectif de qualité et des consignes techniques claires sur son utilisation. La situation est complexe, car l’utilisation d’eau de qualité dite « potable » est requise pour tous les usages domestiques, compte tenu des risques sanitaires (voir les dispositions des articles R.1321-1 et suivants du Code de la santé publique). La notion d’usage domestique recouvre : les usages alimentaires (boisson, préparation des aliments, lavage de la vaisselle) ; les usages liés à l’hygiène corporelle (lavabo, douche, bain, lavage du linge) et les autres usages dans l’habitat (évacuation des excreta, lavage des sols et des véhicules, arrosage des légumes, eau de piscine).

Pour des usages extérieurs,voire intérieurs

Très prudent sur la question, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) craint qu’il y ait de possibles confusions entre le circuit d’eau potable et le circuit d’eau propre non-potable.

Face aux demandes de réutilisation de l’eau de pluie, le CSHPF a précisé dans un avis de 2006, que l’eau de pluie collectée en aval de toitures qui ne risque pas de poser de problème particulier, peut être utilisée pour des usages non-alimentaires et non liés à l’hygiène corporelle, dès lors que ces usages n’impliquent pas de création d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments.

L’arrêté d’août 2008 autorise expérimentalement son utilisation pour le lavage du linge, sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de ces eaux. Cette eau propre est également autorisée pour les chasses d’eau des WC et le lavage des sols. Cette expérimentation ne concerne pas les établissements de santé, sociaux ou scolaires.

La réglementation sur l’eau de pluie n’est pas complète et il reste, notamment, à éclaircir plus précisément la qualité que doit nécessairement avoir cette eau de pluie traitée. Par sécurité, l’article L. 2224-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’en cas d’utilisation d’une autre ressource en eau que le réseau public, il est possible que cette eau soit vérifiée, testée pour en connaître sa qualité et les problèmes qu’elle pourrait engendrer.

À savoir : le CGCT prévoit que toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public doit en faire la déclaration à la mairie. Le rejet de ces eaux entraînera le paiement de la redevance d’assainissement. Cette redevance est calculée, soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés sur l’installation, soit sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau rejeté.

L’eau de pluie et les systèmes récupérateurs

Suivant l’utilisation que l’on veut faire de l’eau, le système de récupération d’eau de pluie peut varier dans sa complexité, mais il s’organise autour d’un élément essentiel : le récupérateur pour stocker l’eau.

La plupart des réservoirs de stockage sont construits en béton, en fibre de verre, en polyester ou en polypropylène et peuvent être posés au sol ou enterrés. Autour du réservoir de stockage, le système pour collecter l’eau de pluie comprend généralement un toit comme moyen de collection, un réseau pour transporter l’eau collectée constitué par les gouttières, tuyaux de descente et tuyauteries entre les différents appareils et un dispositif de filtrage de l’eau (voir schémaci-dessus). Afin d’assurer une continuité dans la distribution d’eau, le récupérateur est relié au réseau public et un système permet de switcher entre l’eau de ville ou l’eau provenant du récupérateur.

Suivant l’utilisation de cette eau collectée, les systèmes de récupération et de filtration sont plus ou moins sophistiqués.Pour le jardin, il est important d’utiliser une eau récupérée. De plus, l’eau de pluie est plus douce et meilleure que l’eau du réseau de la Ville qui a subi des traitements souvent néfastes pour les plantes.

Il est possible d’utiliser l’eau collectée dans plusieurs activités au quotidien. D’où l’importance de purifier l’eau de pluie pour pouvoir la consommer en toute tranquillité. Cette solution complète est certes plus coûteuse, mais permet des économies très importantes sur le long terme.

Dans le cas d’une utilisation de cette eau pour le lavage du linge ou les WC, il est indispensable d’adjoindre un dispositif de traitement de l’eau : filtration anti-sédiments ; charbon pour enlever tout ce qui est boues et autres grosses particules, enfin, traitement pour l’odeur et la clarté de l’eau. Et il est prudent d’effectuer au moins une fois par an, un test afin de déceler une contamination éventuelle de bactéries.  

N°304

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