Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh » dans la Réglementation thermique 2005 - ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire - JO du 17-01-2012
COMMENTAIRE Inscrit dans le cadre de la RT 2005, ce texte permet la prise en compte du système dit « Recoh » dans le cadre de cette réglementation et en précise les modalités pour effectuer les calculs. Dans le principe, ce système consiste à récupérer de l’énergie perdue sous forme de chaleur par l’évacuation des eaux usées ou eaux grises. On notera la référence, dans la méthode de calcul, à la Shon du bâtiment, alors que la notion de Shon a été supprimée par le décret 2011-2054 du 29-12-2011 au profit de la « surface de plancher ». Conformément à l’article 6 de ce décret, la lecture du présent arrêté doit donc se faire en lisant « surface de plancher » au lieu de « Shon ».